CGU

 

Le site blossom-creative.com est édité par la société Cyrille Ancely.

Les informations légales de la société et la société hébergeant le site sont indiqués dans les mentions légales accessibles à partir de la page d’accueil de blossom-creative.com.

L'utilisation du site implique l'adhésion pleine et entière de l'Utilisateur aux présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site.

 

 

Article 1: Définitions

 

Utilisateur: l’utilisateur est toute personne qui utilise le site. Il peut être simple visiteur, membre ou exposant.

 

Contenu utilisateur : le terme «contenu utilisateur» désigne les données transmises par l'utilisateur dans les différentes rubriques du site.

 

Membre : le terme «Membre» désigne un utilisateur identifié sur le site.

 

Identifiant : le terme «identifiant» recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur.

 

 

Article 2: Utilisation

 

Inscription au service:

 

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Certaines sections du site sont réservées aux membres.

 

Un visiteur accède au statut de membre après avoir rempli un formulaire d’inscription.

L’inscription du visiteur en tant que membre sera active dés réception d’un e-mail de confirmation envoyé à l’adresse renseignée dans le formulaire d’inscription.

Le visiteur, afin de compléter le formulaire d’inscription doit renseigner les mentions requises. Si certaines informations sont manquantes ou intentionnellement erronées,

L'utilisateur choisira son identifiant et son mot de passe. Ces deux paramètres sont personnels et confidentiels. L’inscription est ouverte aux personnes physiques mais aussi aux sociétés au travers de leur représentant légal.

L'utilisateur est seul responsable du choix de son identifiant et de l'utilisation de son mot de passe. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

 

Un Utilisateur a la possibilité de créer autant de comptes qu’il le souhaite.

Si l’Utilisateur s’inscrit en qualité de Membre il accepte intégralement et sans réserve, les termes des Conditions d'Utilisation doit s’y conformer.

L'Utilisateur a un droit d'accès et de rectification des données qui lui sont personnelles fournies lors de l'inscription.

L'utilisateur s'engage à tenir à jour sans délai les données qu'il a communiquées lors de son inscription en ligne dès lors que tout ou partie de celles-ci ne seraient plus en adéquation avec sa situation réelle.

Un certain nombre de fonctionnalités ne sont accessibles qu'aux Membres, l’Utilisateur doit s’identifier pour pouvoir bénéficier de ces services.

Le présent compte est accessible pour une durée indéterminée. Blossom Creative se réserve le droit de supprimer sans préavis un compte.

 

 

Article 3 : Responsabilités de Blosom Creative

 

Blossom Creative ne pourra en aucun cas, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service.

Blosom Creative ne pourra en aucun cas, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant de l’indisponibilité d’une œuvre ou de son retard à la livraison.

Blosom Creative s'engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

Blosom Creative se réserve le droit d'insérer des messages publicitaires sur l'ensemble du service.

 

 

Article 4 :Responsabilités de l’Utilisateur :

 

L'Utilisateur s'engage à indemniser Blosom Creative de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Service, il s’interdit toute action qui entraverai le bon fonctionnement du site.

Si le Contenu Utilisateur comporte des propos ou données manifestement contraires aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur, Blosom Creative se réserve le droit de supprimer ces informations sans en avertir l'auteur. Ce dernier ne pourra faire aucune réclamation à ce titre.

Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures utiles de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

 

 

Article 5 : Données personnelles

 

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Blosom Creative s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». Blossom Creative garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit en rentrant en contact par l’adresse suivante : contact@blossom-creative.com

Le Membre reconnaît disposer de tous les outils nécessaires pour :

  • mettre à jour les informations le concernant,

  • modifier son adhésion à la newsletter

  • supprimer tout ou partie de son compte

 

 

Article 6 : Propriété intellectuelle

 

Tous les textes, biographies, illustrations, vidéos ou images reproduits sur le Site font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction ou téléchargement non autorisé constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

 

La base de données, partielle ou entière, de Blosom Creative ne pourra être utilisée sans autorisation.

 

 

Article 7 : Force Majeure

 

La responsabilité de Blosom Creative ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

 

 

Article 8 : Evolution des Conditions Générales d’Utilisation

 

blossom-creative.com se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les présentes conditions. Chaque internaute accédant au Service est invité à consulter régulièrement les conditions d’utilisation du site afin de prendre connaissance des changements éventuels.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

 

 

Article 9 : Droit applicable et Juridiction compétente

 

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable.

Toutes contestations de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes, fera l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher.

En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Nanterre sont compétents.

 

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